CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société WORLDISSIME dont le siège social est situé au 81, Boulevard Saint Marcel à Paris 13 (75013), en France, inscrite au RCS PARIS sous le n°535 051 031, (ci-après «WORLDISSIME ») et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de WORLDISSIME : www.worldissime.fr (ci-après l’ « Acheteur ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre WORLDISSIME et l’Acheteur.

WORLDISSIME et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 1 : OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre WORLDISSIME et l'Acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par WORLDISSIME (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de WORLDISSIME ne pourrait être engagée.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de WORLDISSIME jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par WORLDISSIME. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

L’Acheteur peut commander via le site www.worldissime.com, 24h/24 7j/7.

WORLDISSIME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

WORLDISSIME accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, WORLDISSIME se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, WORLDISSIME s’engage à en informer l’Acheteur. L’annulation de la commande de ce produit sera effectuée et son éventuel remboursement dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées. Si des articles ne sont plus disponibles, WORLDISSIME propose également à l’Acheteur de lui fournir un produit de qualité et à un prix équivalent.

ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire ou avec un compte Paypal, et par chèque ou par virement.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur est incité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme  visuel figurant au dos de la carte. Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles. En cas de produits indisponibles le début ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Paiement en ligne par carte Paypal

L’Acheteur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par Paypal, c sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. L’Acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal validé, l’Acheteur pourra terminer sa commande sur le Site.

Paiement par chèque et par virement

L’Acheteur peut régler son achat par chèque ou par virement en suivant les instructions données lors de la sélection du moyen de paiement. Les paiements par chèque et par virement impliquent un traitement plus long de la commande.

Paiement sécurisé

L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur Internet.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Toutes les commandes passées sur WORLDISSIME sont traitées dans un délai de 48h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE / RETOURS

Malgré tout le soin apporté par WORLDISSIME dans la préparation des envois, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant cassé ou endommagé) devra  impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de WORLDISSIME par e-mail. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et WORLDISSIME sera dégagé de toute responsabilité. WORLDISSIME se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, WORLDISSIME procédera alors soit à l'échange, soit à l’avoir ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux ou manquant(s), soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

ARTICLE 8 : RETRACTATION / ECHANGES

Tous les Produits livrés en France peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Acheteur, etc… 

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit). Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés. WORLDISSIME prend en charge les frais d’expédition de la première commande échange. Dans le cas où l’Acheteur effectue plusieurs demandes successives, les frais de port de la commande échange seront à sa charge à partir du deuxième envoi.

WOLRDISSIME s'engage à rembourser à l’Acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

WORLDISSIME s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de WORLDISSIME ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de WORLDISSIME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, en ce compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive de WORLDISSIME, l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le Site.  En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de WORLDISSIME. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site, utilisant la technique du framing ou du in-line linking, est strictement interdite. Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit recueillir préalablement l'autorisation expresse de WORLDISSIME à cette fin. Cette apposition ne peut en aucun cas être assimilée à une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé par WORLDISSIME, devra être retiré sur simple demande de la société WORLDISSIME.

 ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives communiquées par l’Acheteur à WORLDISSIME font l’objet d’un traitement informatisé de données déclaré à la CNIL. 
L’Acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Ce droit s’exerce en adressant un courrier électronique à l’adressecontact@worldissime.com. 
L’Acheteur est informé que, sauf opposition, ses données nominatives pourront être transmises aux partenaires contractuels de WORLDISSIME.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, WORLDISSIME ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

MENTIONS LEGALES

SARL WORLDISSIME

Représentant légal : Jessica S. Pereira

Siège social : 81, Boulevard Saint Marcel – 75013 Paris

Adresse de correspondance : BP 40045 – 95332 Domont Cedex

Téléphone : 01.83.06.56.67 (tarif d’un appel sur poste fixe)

Adresse du site internet : www.worldissime.com

Adresses emails: contact@worldissime.com – serviceclients@worldissime.com

Numéro de Siret : 535 051 031 000 16 (RCS Paris)

Capital social : 7000 €

Numéro de déclaration à la CNIL: 1561686 v 0

Concept et production du site internet : Master Impact